Validation de la commande

Conditions générales de vente

Coutellerie de la Draille Gérant : Benoit Salesses

Adresse : 23 Rue Principale, 12460 Saint-Amans-des-Cots
Site : https://coutelleriedeladraille.fr
E-mail : salesses2170@gmail.com

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits artisanaux, principalement de
couteaux et accessoires, proposés par Coutellerie de la Draille sur son site web.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux
frais de traitement et d’expédition qui seront appliqués au moment de la validation de la commande.
Ces frais seront précisés au client avant la finalisation de sa commande.
Note : En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est
responsable des droits de douane et autres taxes locales ou d’importation.
Les produits demeurent la propriété de Coutellerie de la Draille jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont
transférés.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur notre site coutelleriedeladraille.fr. Une fois la
commande validée, le client recevra une confirmation par e-mail récapitulant les produits
commandés, le prix et les informations de livraison.
Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande en cas de problème
d’approvisionnement ou pour toute autre raison légitime.
Article 4 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé, ou tout
autre mode de paiement précisé lors de la commande. En cas de paiement par chèque (France
uniquement), la commande sera traitée après encaissement du chèque.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit. Les
frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine,
complets et non utilisés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur
commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison
pour les articles en stock est généralement de 2 à 7 jours ouvrables. En cas de produit personnalisé, le
délai peut être étendu et sera précisé lors de la commande.
En cas de retard de livraison, Coutellerie de la Draille informera le client par e-mail et proposera une
solution appropriée (remboursement, nouveau délai…).
Article 7 : Garantie
Tous les produits vendus par Coutellerie de la Draille bénéficient de la garantie légale de conformité
et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation
du produit (utilisation inappropriée, entretien non conforme) ne pourra être couvert par cette
garantie.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Coutellerie de la Draille sont protégés par les lois sur la propriété
intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site, sans autorisation expresse,
est strictement interdite.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles
collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Le
client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données en nous contactant à
salesses2170@gmail.com.
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après
une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.